Agnès Albou | Conditions générales de facturation
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Conditions générales de facturation

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Le calcul des honoraires

Différentes conventions d’honoraires sont possibles selon les attentes et le budget de chacun.
        Au temps passé
Il s’agit d’une rémunération basée sur le temps consacré au traitement ainsi qu’à l’étude du dossier. L’avocat renseigne son client sur le nombre d’heures passées à la clôture du dossier qui sera multiplié par le taux horaire fixé lors de la prise de contact.
        Au forfait
Le client peut convenir d’une rémunération forfaitaire, définitive et globale, pour une prestation donnée dont on peut estimer la durée. Si l’affaire nécessite une nouvelle diligence, elle devra faire l’objet d’une nouvelle rémunération.
        Au résultat
Les deux parties peuvent par ailleurs convenir d’une rémunération basée sur le résultat obtenu, mais la loi interdit de payer un avocat seulement en cas de réussite du recours. Dans ce cas, le client devra payer des honoraires de base à son représentant et y ajouter un complémentaire de résultat si la décision du juge est positive.

Honoraires

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